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Les risques d’une fausse déclaration
Qu’est-ce qu’une fausse déclaration ?
L’agente ou l'agent public qui produirait sciemment une fausse déclaration encourt une sanction disciplinaire qui peut aller de l’avertissement à la révocation ou au licenciement selon la gravité des faits.
Elle ou il peut également être poursuivi en justice pour diffamation par les personnes qui seraient impactées par la fausse déclaration.
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Définition juridique :
La diffamation est constituée par toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. La personne visée peut être une personne physique (un individu) ou une personne morale (administration, entreprise, association, …). La diffamation est une infraction pénale passible d’amendes et d’emprisonnement – en particulier lorsque ces propos sont tenus en public. Sources :
Une déclaration qui serait faite de bonne foi ne peut être qualifiée de fausse déclaration, même si l’instruction du signalement établit que les faits sont éloignés de ce qui a été déclaré.